Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16 janvier 2026
Article 1 : Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site ou via HelloAsso, notamment pour l'inscription à la course du 30 mai 2026, les dons au profit d'APF France Handicap et l'achat de produits dérivés.
Inscription, Tarifs et Paiement
- Validation : L'inscription est définitive après validation du formulaire et paiement intégral.
- Tarifs : Les prix sont en Euros TTC. L'association n'est pas assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI).
- Paiement : Sécurisé par carte bancaire via HelloAsso. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur notre site.
Article 4 : Rétractation et Annulation
Pas de droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de loisirs datés (événements sportifs).
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement du participant. En cas d'annulation par l'organisateur (force majeure, météo), les frais pourront être conservés comme don pour APF France Handicap, sauf demande expresse.
Article 5 : Responsabilité et Assurance
L'association dispose d'une assurance Responsabilité Civile organisateur. Les participants sont responsables de la conformité de leur véhicule et de leurs équipements de sécurité (casque, gants). L'association décline toute responsabilité en cas de dommages aux véhicules ou de vol.
Données et Litiges
Les données sont collectées pour la gestion des participants. Droit d'accès via : lesbagnolesducoeur@gmail.com.
Tout litige est soumis au droit français et aux tribunaux d'Aix-en-Provence.