Mentions Légales & CGU
Dernière mise à jour : 16 janvier 2026
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site de l'association LES BAGNOLES DU COEUR. Le site présente le projet de course de caisses à savon solidaire organisée par des étudiants du CESI Aix-en-Provence au profit d'APF France Handicap.
Article 2 : Mentions Légales
Conformément à l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 :
- Éditeur : Association LES BAGNOLES DU COEUR (LBDC)
- Siège social : 440 CHEMIN Joseph Roumanille, 13320 Bouc-Bel-Air
- Numéro RNA : W131019175
- Numéro SIREN : 990 244 675
- Contact : lesbagnolesducoeur@gmail.com
- Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Article 3 : Accès et Services
Le site est accessible gratuitement et permet de consulter les informations sur la course du 30 mai 2026 à Aix-la-Duranne, d'accéder aux formulaires via HelloAsso, et de consulter les modalités de partenariat.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
L'intégralité du contenu du site (logo LBDC, textes, photographies, vidéos, design) est la propriété exclusive de l'association. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.
Article 5 : Données Personnelles (RGPD)
Les données collectées (contact, inscription) sont strictement nécessaires à l'organisation de l'événement et à l'émission des reçus fiscaux.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : lesbagnolesducoeur@gmail.com.
Article 6 : Responsabilité
L'association ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs, des contenus des liens externes (HelloAsso, réseaux sociaux) ou des dommages techniques liés à l'utilisation du site.
Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux d'Aix-en-Provence. L'association se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.